L’exception de data mining en droit d’auteur japonais

  • Makoto NAGATSUKA

Résumé

Au Japon, l’article 47-7 relatif au data mining a été introduit en 2009 afin de promouvoir – et de garantir le succès – des projets de recherche, parfois étatiques, de l’époque. La présente contribution se propose de revenir sur cette nouvelle exception au droit d’auteur qui permet de reproduire, avec ou sans but commercial, tout type d’oeuvre, à l’exception de certaines bases de données, sans autorisation préalable.

Publiée
déc 29, 2016
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NAGATSUKA, Makoto. L’exception de data mining en droit d’auteur japonais. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 3, p. 68-73, déc. 2016. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/10>. Date de consultation : 18 août 2017