Le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la pratique

  • Laurence DREYFUSS-BECHMANN
  • Sophie HOEFFLER

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle ne protège qu’une très faible partie de l’incorporel qui présente pourtant, dans la société actuelle, une valeur économique fondamentale. A l’inverse, ce droit sanctionne lourdement des atteintes portées à des titres facilement obtenus. Ne faudrait-il pas déplacer le curseur de ce qui sera protégeable et de ce qui ne le sera pas ? Tel est le sens de la présente analyse.

Publiée
déc 29, 2016
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DREYFUSS-BECHMANN, Laurence; HOEFFLER, Sophie. Le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la pratique. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 3, p. 84-91, déc. 2016. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/12>. Date de consultation : 23 oct. 2017