Réforme du droit des marques de l’Union européenne vue d’un pays candidat à l’adhésion : le cas de la Serbie

  • Dušan POPOVIĆ

Résumé

De nouvelles règles de l’Union européenne sur les marques ont été adoptées à la fin de l’année 2015, achevant ainsi un long processus de réforme intégrant d'une part les dispositions relatives à l'acquisition, la validité et l’annulation de la marque de l'Union européenne, et d'autre part, celles visant à harmoniser les droits nationaux des marques des États membres de l'Union. Le présent article n’a pas vocation à analyser en détail l'ensemble des dispositions nouvellement adoptées. Il se limite à l’étude des seules questions qui, selon le signataire de ces lignes, paraissent avant tout mériter l’attention des universitaires et des professionnels. L’analyse portera ainsi sur les nouvelles dispositions permettant de faciliter l’enregistrement des signes non traditionnels, ainsi que celles relatives aux marchandises en transit, les deux questions ayant fait l’objet de régularisation dans le cadre du Règlement sur la marque de l’UE et de la Directive rapprochant les législations des États membres de l’UE sur les marques. À la suite de l'analyse de ces nouvelles règles, ainsi que des raisons de leur adoption, la présente étude envisagera la question de l'harmonisation des règles nationales serbes relatives à la protection des signes avec celles de l'UE.

Publiée
déc 29, 2016
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POPOVIĆ, Dušan. Réforme du droit des marques de l’Union européenne vue d’un pays candidat à l’adhésion : le cas de la Serbie. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 3, p. 92-100, déc. 2016. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/13>. Date de consultation : 18 août 2017