Légitimité et justice d’une norme portant sur l’appropriation des cultures musicales traditionnelles

  • Richard ALEMDJRODO

Résumé

Le droit d’auteur relègue de facto les expressions du folklore dans le domaine public Le débat récurrent de leur reconnaissance peut être clos par une disposition de nature supranationale. L’OMPI a essayé, à travers un texte proposé après consultation avec des représentants de ses pays membres, de satisfaire les
demandes des peuples tributaires de folklore. Le résultat est intéressant à analyser, du point de vue de la légitimité et de la justice d’une norme, à travers l’article 3 du projet de texte.

Publiée
déc 29, 2016
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ALEMDJRODO, Richard. Légitimité et justice d’une norme portant sur l’appropriation des cultures musicales traditionnelles. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 3, p. 4-13, déc. 2016. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/4>. Date de consultation : 18 août 2017