Quand le copyright est utilisé comme moyen de censure

  • Marie-Andrée WEISS

Résumé




Le droit d’auteur aux États-Unis, le copyright, protège les œuvres originales et accorde à leurs auteurs les droits exclusifs de reproduction, de représentation, de distribution, de publication, et de création d’œuvres dérivées. Certains auteurs ont récemment tenté d’utiliser ces droits afin de censurer la publication d’œuvres les critiquant, que ce soit une photographie peu flatteuse représentant l’auteur, un commentaire désobligeant à son propos, ou une œuvre dérivée le moquant. Les tribunaux sont réticents à reconnaître la contrefaçon et considèrent plutôt que ces utilisations sont équitables (fair use). C’est heureux, car le copyright ne doit pas être utilisé pour contourner le pouvoir, quasi-absolu, du Premier Amendement à la Constitution protégeant la liberté d’expression.




Publiée
aoû 14, 2017
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WEISS, Marie-Andrée. Quand le copyright est utilisé comme moyen de censure. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 4, p. 4-12, août 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/41>. Date de consultation : 17 nov. 2017
Rubrique
Articles