Le droit des marques en Israël – la décision BIG DEAL

  • Irène EZRATTY-FARHI

Résumé




Le droit des marques en Israël est fortement imprégné du droit américain des marques et du droit anglo-saxon en général. Il est caractérisé par un examen très strict des demandes d’enregistrement de marques, à la fois pour des motifs absolus, comme le caractère descriptif d’une marque (même stylisée) et pour des motifs relatifs, tels que l’existence d’une marque antérieure similaire. La décision BIG DEAL est une bonne illustration de la pratique de l’office israélien, empreinte d’une grande souplesse et d’une liberté d’action relativement large, dans un souci de protection des intérêts du consommateur.




Publiée
aoû 14, 2017
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EZRATTY-FARHI, Irène. Le droit des marques en Israël – la décision BIG DEAL. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 4, p. 19-24, août 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/43>. Date de consultation : 17 nov. 2017
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