Le droit à la paternité de l’œuvre à l’époque du plagiat

  • Nicolaie ADAM

Résumé




Un bref examen de l’actualité jurisprudentielle roumaine en matière de droit d’auteur nous amène à deux affaires récentes qui concernent, plus particulièrement, le droit à la paternité de l’oeuvre. Leur étude révèle une certaine indulgence de la Haute Cour de Cassation et de Justice par rapport aux violations de ce droit. A une époque où le plagiat est devenu une pratique courante et où la vitesse du déroulement des affaires s’impose en tant que valeur suprême - parfois au détriment du respect des droits d’auteur - une telle indulgence jurisprudentielle pourrait être le premier pas vers une dangereuse reformatio in pejus des droits moraux d’auteur.




Publiée
aoû 14, 2017
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ADAM, Nicolaie. Le droit à la paternité de l’œuvre à l’époque du plagiat. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 4, p. 26-34, août 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/44>. Date de consultation : 17 nov. 2017
Rubrique
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