Les entreprises françaises face à la protection de leur logiciel

  • Michaël CHAN
  • Elisabeth CORDON
  • Pauline DARNAND

Résumé




Le logiciel occupe plus que jamais une place majeure dans l’actif des sociétés françaises. Sa protection est donc une préoccupation actuelle, tant d’un point de vue juridique qu’économique. Celle-ci est assurée par le droit d’auteur. Toutefois, en pratique, une telle protection peut sembler inadaptée, poussant ainsi les sociétés françaises à faire appel à d’autres mécanismes juridiques, tels que le secret des affaires ou encore les clauses de confidentialité.




Publiée
aoû 14, 2017
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CHAN, Michaël; CORDON, Elisabeth; DARNAND, Pauline. Les entreprises françaises face à la protection de leur logiciel. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 4, p. 43-48, août 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/46>. Date de consultation : 20 sep. 2017
Rubrique
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