Les marques sonores dans le cadre du RMUE

  • Stefan MARTIN
  • Axel Paul RINGELHANN

Résumé




La marque sonore demeure jusqu’à ce jour un phénomène très marginal dans le paysage du droit des marques européen. Le présent article analyse les conditions d’enregistrement de ces signes particuliers notamment au regard des modifications de 2015, issues du « paquet marques ».




Publiée
aoû 14, 2017
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MARTIN, Stefan; RINGELHANN, Axel Paul. Les marques sonores dans le cadre du RMUE. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 4, p. 49-55, août 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/47>. Date de consultation : 17 nov. 2017
Rubrique
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