Quelques réflexions sur la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada – Aspects techniques

  • Laurent CARRiÈRE

Résumé




Cet article aborde, d’un point de vue technique, les conditions d’enregistrement au Canada d’une couleur comme signe permettant de distinguer les produits ou services d’une personne de ceux des autres. La façon dont une couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque, qu’elle soit bidimensionnelle ou tridimensionnelle, influera beaucoup sur l’obtention de l’enregistrement et la portée de celui-ci. Certaines imprécisions de la pratique canadienne sont par ailleurs soulevées, notamment à la lumière de prochaines modifications législatives.




Publiée
déc 30, 2017
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CARRIÈRE, Laurent. Quelques réflexions sur la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada – Aspects techniques. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 5, p. 17-27, déc. 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/54>. Date de consultation : 25 fév. 2018
Rubrique
Articles