La forme du produit ou de son contenant comme identificateur de source en droit japonais : l’interface entre les marques, les dessins et modèles et le droit d’auteur, ou alternativement, les stratégies pour en assurer une protection adéquate et efficace

  • Shoko TSUTSUI

Résumé




Cet article présente les conditions de protection relatives à "la forme du produit" au Japon dans le cadre de la loi sur les marques, de la loi sur les dessins et modèles, de la loi sur les droits d'auteur et de la loi pour la prévention de la concurrence déloyale.




Publiée
déc 30, 2017
##submission.howToCite##
TSUTSUI, Shoko. La forme du produit ou de son contenant comme identificateur de source en droit japonais : l’interface entre les marques, les dessins et modèles et le droit d’auteur, ou alternativement, les stratégies pour en assurer une protection adéquate et efficace. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 5, p. 33-39, déc. 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/55>. Date de consultation : 17 jui. 2018
Rubrique
Articles