La protection de la forme du produit ou de son contenant en droit belge – Interface entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur

  • Colombe de CALLATAŸ
  • Philippe PÉTERS

Résumé

La forme d’un produit ou de son contenant est susceptible d’être protégée en droit belge par au moins trois régimes : le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur. L'article expose la mesure dans laquelle ces droits intellectuels appréhendent les objets en trois dimensions. Il offre au lecteur une synthèse des règles et principes applicables illustrée par de nombreux exemples tirés de la
jurisprudence belge et européenne.

Publiée
déc 30, 2017
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CALLATAŸ, Colombe de; PÉTERS, Philippe. La protection de la forme du produit ou de son contenant en droit belge – Interface entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 5, p. 39-53, déc. 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/56>. Date de consultation : 25 fév. 2018
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