La couleur appliquée à la surface des objets comme identificateur de source en droit français, une admission toute en nuances.

  • Arnaud LELLINGER

Résumé


La couleur constitue, au moment où les signes distinctifs disponibles à l’enregistrement sont de plus en plus rares, une source d’identification d’origine supplémentaire et théoriquement inépuisable. Néanmoins, les limites de la perception du consommateur d’attention moyenne et la nécessité d’assurer une protection à la fois effective et respectueuse de l’intérêt général amènent à questionner le réel intérêt d’une protection de la couleur unie comme identificateur de source par le droit des marques.

Publiée
déc 30, 2017
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LELLINGER, Arnaud. La couleur appliquée à la surface des objets comme identificateur de source en droit français, une admission toute en nuances.. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 5, p. 61-72, déc. 2017. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/58>. Date de consultation : 25 fév. 2018
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