Salons professionnels aux États-Unis : le risque de T.R.O.

  • Christophe BESNARD
  • Jeffery P. LANGER
  • Tammy TERRY

Résumé

Les salons professionnels américains sont de plus en plus le théâtre de litiges en contrefaçon de brevet, les brevetés ayant recours aux "Temporary Restraining Orders" ou T.R.O. pour empêcher leurs concurrents, présumés contrefacteurs, de participer à ces salons ou d'y prendre des commandes, le cas échéant en faisant saisir l'ensemble des marchandises incriminées.

Publiée
déc 29, 2016
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BESNARD, Christophe; LANGER, Jeffery P.; TERRY, Tammy. Salons professionnels aux États-Unis : le risque de T.R.O.. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 3, p. 32-35, déc. 2016. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/6>. Date de consultation : 24 juin 2017