Le droit de la propriété littéraire et artistique dans l’accord de Bangui après la révision de Bamako

  • Fabrice SIIRIAINEN

Résumé

Le nouvel acte portant révision de l’accord de Bangui, lors de la Conférence de Bamako le 14 décembre 2015, a remanié le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'espace OAPI. Les modifications concernent tant le droit d’auteur que les droits voisins (et particulièrement ces derniers), et tant le droit substantiel que les procédures. Elles s’inscrivent dans une volonté de modernisation et de renforcement du niveau de protection, tout en conservant une certaine originalité en refusant l’inscription stricte dans un modèle (droit d’auteur/copyright). La question de la portée normative de l'Annexe VII est également abordée.

Publiée
jun 8, 2018
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SIIRIAINEN, Fabrice. Le droit de la propriété littéraire et artistique dans l’accord de Bangui après la révision de Bamako. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 6, p. 33, juin 2018. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/74>. Date de consultation : 15 déc. 2018
Rubrique
Articles