Harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique – comparaison européenne

  • Anne-Emmanuelle KAHN

Résumé

Le processus de construction du droit de la propriété littéraire et artistique dans le cadre de l’Union européenne est assez différent de ce qu’a connu l’OAPI, du fait des divergences de conception et des oppositions que connaît l’Union, mais aussi de l’étendue de sa propre compétence en la matière. Pour autant, l’analyse de la méthode et du degré d’harmonisation de ce droit dans l’Union européenne, qui est moins cohérente et moins poussée qu’en matière de propriété industrielle, offre des points intéressants de comparaison.

Publiée
jun 8, 2018
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KAHN, Anne-Emmanuelle. Harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique – comparaison européenne. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 6, p. 43, juin 2018. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/75>. Date de consultation : 15 oct. 2018
Rubrique
Articles