Table ronde « Accès aux aliments » - Discussions

  • Muriel LIGHTBOURNE

Résumé

La présentation de Monsieur Sylvestre Yamthieu, très riche, aborde beaucoup d'aspects de la question de l'accès aux aliments, dans le contexte du jeu des droits de propriété intellectuelle mais également au-delà de ce-dernier. La présente discussion  vise à compléter le propos de Monsieur Yamthieu sur deux-trois points en retraçant l'évolution des négociations agricoles internationales, celles de deux traités susceptibles de conditionner l'accès aux ressources génétiques, en amont de la production d'aliments, et à répondre à certaines questions soulevées par Monsieur Yamthieu sur l'effet des droits de propriété intellectuelle sur la production d'aliments, en prenant l'exemple de l'Union européenne et d'un de ses Etats membres, la France. Le choix des exemples européen et français se justifie pour deux raisons: d'une part, comme l'ont souligné les codirecteurs scientifiques du colloque dans leur avant-propos, l'objectif de celui-ci était de faire dialoguer les droits de l'Union européenne et de l'OAPI, en vue d'une fertilisation croisée; d'autre part, Monsieur Yamthieu a fort bien analysé les législations indienne, pakistanaise, thaïlandaise et suisse, ainsi que la loi modèle africaine de l'Union Africaine, qui constituent des références inspirantes sur ces questions.

Publiée
jun 8, 2018
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LIGHTBOURNE, Muriel. Table ronde « Accès aux aliments » - Discussions. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], n. 6, p. 93, juin 2018. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/79>. Date de consultation : 15 déc. 2018
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