Pour une protection sans enregistrement des savoirs traditionnels

  • Nilce Ekandzi

Résumé

La mise en place d’un système sui generis de protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore continue à diviser la doctrine et les États au sein des différentes instances de négociations internationales. Parmi les points d’achoppement des débats figure la question du choix d’une protection soumise ou non à la formalité de l’enregistrement. En se fondant sur les caractéristiques des savoirs traditionnels, une lecture des différentes législations et une analyse de la jurisprudence récente, il est possible de soutenir valablement l’idée d’une protection sans enregistrement de ces biens intellectuels.

Publiée
jan 7, 2019
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EKANDZI, Nilce. Pour une protection sans enregistrement des savoirs traditionnels. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], v. 7, p. 7-16, jan. 2019. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/86>. Date de consultation : 20 mai 2019