Pratique du droit des marques au sein de l’espace ARIPO

  • Francois-Xavier Kalinda

Résumé

La Pratique du droit des marques, qui fait l’objet la présente étude, est régie au sein de l’espace ARIPO par le Protocole de Banjul sur les marques et son règlement d’exécution. L’auteur explore l’état du droit des marques au sein de ce vaste espace composé de 19 États membres d’expression essentiellement anglophone. La pratique du droit des marques au sein de cet espace offre un système particulier qui tend à promouvoir l’harmonisation des lois sur les marques au sein des États parties au Protocole de Banjul et non l’unification du droit des marques. Un tel système coexiste avec les systèmes nationaux des États parties mais il est moins favorable à l’intégration régionale en matière de propriété intellectuelle. Il présente néanmoins l’avantage d’être plus souple et attractif pour les États parties et non parties audit Protocole.

Publiée
jan 7, 2019
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KALINDA, Francois-Xavier. Pratique du droit des marques au sein de l’espace ARIPO. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], v. 7, p. 17-31, jan. 2019. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/87>. Date de consultation : 18 jan. 2019