Marques et réseaux sociaux – aspects juridiques

  • Daniel Peña Valenzuela
  • Mathilde Boisnard

Résumé

Dans la relation entre les réseaux sociaux et les droits fondamentaux, les restrictions à la liberté d’expression sur Internet ne sont acceptables que si elles sont conformes aux normes internationales. De même, les réseaux sociaux doivent contribuer au respect du droit des marques en coopération avec les autorités, mais sans compromettre le respect des droits des utilisateurs.

Publiée
jan 7, 2019
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PEÑA VALENZUELA, Daniel; BOISNARD, Mathilde. Marques et réseaux sociaux – aspects juridiques. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], v. 7, p. 45-50, jan. 2019. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >http://association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/89>. Date de consultation : 21 jui. 2019