Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle
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No 5 (2017)
Publiée:
2017-12-30
L'ensemble du numéro
PDF (English)
Editorial - Numéro spécial ECTA
Sozos-Christos THEODOULOU
3
PDF
Cumul de protection pour la forme d’un produit ou celle de son contenant : particularités canadiennes et approche privilégiée
Christian BOLDUC
7-15
PDF
Quelques réflexions sur la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada – Aspects techniques
Laurent CARRiÈRE
17-27
PDF
La forme du produit ou de son contenant comme identificateur de source en droit japonais : l’interface entre les marques, les dessins et modèles et le droit d’auteur, ou alternativement, les stratégies pour en assurer une protection adéquate et efficace
Shoko TSUTSUI
33-39
PDF
La protection de la forme du produit ou de son contenant en droit belge – Interface entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur
Colombe de CALLATAŸ, Philippe PÉTERS
39-53
PDF
La forme du produit ou de son contenant comme identificateur de source en droit allemand : l’interface entre les marques, les dessins et modèles et le droit d’auteur, les stratégies pour en favoriser la protection
Alexandra FOTTNER
53-60
PDF
La couleur appliquée à la surface des objets comme identificateur de source en droit français, une admission toute en nuances.
Arnaud LELLINGER
61-72
PDF
Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante
Laurent MUHLSTEIN, Eric ROJAS
73-93
PDF
La protection de la forme du produit ou de son contenant en France : quelle articulation entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur ?
Alexandre NOVAK
95-103
PDF
La marque de forme en Italie
Barbara RICCARDI
105-113
PDF
Ce que la forme n’est pas - Exclusions de protection en droit de l’Union européenne
Julien SCICLUNA
115-124
PDF
Les défis législatifs sous le droit bulgare pour une protection efficace de la forme du produit et de son contenant
Yoana STRATEVA
125-131
PDF
Langue
Français (Canada)
English
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