No 5 (2017) | Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

Publiée: 2017-12-30

L'ensemble du numéro

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Editorial - Numéro spécial ECTA

Sozos-Christos THEODOULOU

3
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Cumul de protection pour la forme d’un produit ou celle de son contenant : particularités canadiennes et approche privilégiée

Christian BOLDUC

7-15
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Quelques réflexions sur la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada – Aspects techniques

Laurent CARRiÈRE

17-27
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La forme du produit ou de son contenant comme identificateur de source en droit japonais : l’interface entre les marques, les dessins et modèles et le droit d’auteur, ou alternativement, les stratégies pour en assurer une protection adéquate et efficace

Shoko TSUTSUI

33-39
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La protection de la forme du produit ou de son contenant en droit belge – Interface entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur

Colombe de CALLATAŸ, Philippe PÉTERS

39-53
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La forme du produit ou de son contenant comme identificateur de source en droit allemand : l’interface entre les marques, les dessins et modèles et le droit d’auteur, les stratégies pour en favoriser la protection

Alexandra FOTTNER

53-60
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La couleur appliquée à la surface des objets comme identificateur de source en droit français, une admission toute en nuances.

Arnaud LELLINGER

61-72
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Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante

Laurent MUHLSTEIN, Eric ROJAS

73-93
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La protection de la forme du produit ou de son contenant en France : quelle articulation entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur ?

Alexandre NOVAK

95-103
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La marque de forme en Italie

Barbara RICCARDI

105-113
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Ce que la forme n’est pas - Exclusions de protection en droit de l’Union européenne

Julien SCICLUNA

115-124
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Les défis législatifs sous le droit bulgare pour une protection efficace de la forme du produit et de son contenant

Yoana STRATEVA

125-131
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