Le droit de l’administration est celui qui régit son organisation, son fonctionnement, ses activités et ses rapports avec les administrés qui constituent sa raison d’être. On parle de droit administratif lorsque l’activité de service public est gérée au moyen de la gestion publique. Quelle est l’origine de ce droit et quels sont ses caractères ?
Origine du droit administratif
Le droit administratif est né du précis, de la séparation des pouvoirs des autorités judiciaires. Il a été consacré par le tribunal des conflits du 08-02-1973. La substance de cet arrêt était d’énoncer que l’administration étant une puissance publique, ne peut être régi par le Code civil pour les rapports entre particuliers.
Il a ses propres règles suivant les besoins de services et la nécessité de concilier les droits de l’État et celui des privés.
Les caractères du droit administratif
Le droit administratif est un droit fondamentalement juridictionnel. C’est un droit plétorien, autonome, difficile d’accès, politique. Il a également un caractère inégalitaire.
Autres détails
Il n’existe pas une définition fixe du droit administratif. Mais plusieurs auteurs ont essayé de définir le droit administratif à travers un certain nombre de méthodes.
D’abord l’École Classique avec Léon Duguit, qui considère qu’on fera application du droit administratif dès lors qu’il a service public. Par contre, pour Maurice Haurion, on appliquera le droit administratif que si l’on est en présence de la puissance publique. Ensuite, cette école classique a été critiquée par l’école védelienne de Georges Vedel. Pour ce dernier, il faut effectuer trois opérations successives de délimitation du droit administratif. Enfin, la doctrine de Vedel qui rejoignait celle de Haurion a été également critiquée par René Chapus.
En somme, le droit administratif est un droit de l’administration. Il a pour objectif premier de satisfaire l’intérêt général. Rappelons également que le droit administratif fait partie du droit public.
