Pour le financement d’un projet personnel ou autre, vous avez mis en hypothèque votre bien immobilier? Seulement voilà, vous êtes frappé de déchéance de prêt parce que vous n’avez pas réussi à respecter les mensualités? Vous risquez donc présent de perdre la propriété de votre bien? Voici quelques détails juridiques que vous devez comprendre afin de mieux vous protéger. Il peut y avoir des recours.
Négocier un arrangement auprès de la banque est possible
Le prêt hypothécaire n’est plus ce qu’il était. Désormais, il est possible d’en personnaliser les clauses afin de pouvoir négocier avec la banque en cas de déchéance de prêt. C’est d’ailleurs conseillé de ce faire avant la signature d’un tel engagement sur ce site dédié au droit.
En quoi consiste cet arrangement? Il s’agira de mettre une clause dans votre contrat de mise en hypothèque qui obligera les banques à attendre quelques mois après la saisie de votre bien avant de le mettre aux enchères publiques. De quoi vous laisser le temps de vous retourner et de trouver une solution.
Quand bien même vous n’avez pas eu la présence d’esprit d’en passer par là avant la signature du contrat de crédit, il est certains établissements bancaires qui peuvent être conciliants. En demandant un rendez-vous et en vous présentant avec un conseiller juridique ou autres afin de discuter avec votre banquier, vous pourriez gagner du temps avant la mise en vente de votre bien. Il est recommandé de demander le soutien d’experts en négociation pendant ce genre de démarche pour augmenter vos chances de réussite. Tout est dans le sens du bien parlé.
Misez sur les vices de procédures
Malgré que vous soyez en tord, les vices de procédures lors de la saisie de votre bien peut vous être profitable. Aussi, consulter un avocat spécialisé en droit bancaire ou en droit immobilier pour vous expliquer les différentes démarches qu’une banque devrait respecter dans ce genre de situation. En cas de vice réel, ce dernier pourra aussi vous accompagner dans le recours légal pour stopper la procédure en votre faveur.
Ce n’est pas parce que vous avez manqué un versement que les banques peuvent se présenter directement chez vous pour saisir votre bien en gage. Il y a d’abord les lettres de mises en demeure qu’il faudra envoyées et des délais à respecter en la matière. Il faudra aussi avoir l’aval d’un juge et la présence d’un huissier pour procéder à la saisie. Par ailleurs, il y a des heures à respecter pour faire une saisie de bien. Chaque détail peut vous permettre de porter plainte contre la banque et lui faire perdre ses droits ou du moins vous faire gagner du temps pour trouver une solution afin de rétablir votre situation.
Dans tous les cas, on vous conseille de ne pas attendre que la situation s’envenime autant entre vous et votre banque avant de demander rendez-vous pour une recherche de solution à l’amiable pour le recouvrement de l’emprunt. Cela vous évitera de dépenser de l’argent et du temps dans des procédures compliquées.
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