Un véhicule mis en gage ou en nantissement peut être vendu en suivant certaines procédures. En général, les véhicules à moteur sont mis en gage lorsque les institutions financières prêtent de l’argent pour les acheter. Cependant, un véhicule à moteur peut être mis en gage au profit de toute personne afin de garantir une obligation. Lorsqu’un véhicule automobile est mis en gage, nous avons affaire à un contrat de gage sans possession du créancier. D’autre part, rappelons que le contrat de gage est un contrat réel, c’est-à-dire qu’il est tenu à l’égard du bien et non de la personne qui en a la possession.
Vente de véhicules mis en gage
La vente du bien mis en gage est valable, mais la tradition de celui-ci à l’acheteur ne peut être faite que lorsque le créancier gagiste l’autorise, ou lorsque le gage est levé en raison de l’exécution de l’obligation par le débiteur. Lorsque le créancier autorise la vente du bien mis en gage, celui qui l’achète doit respecter le gage. Dans la pratique, lorsqu’un véhicule automobile mis en gage est vendu, le produit de la vente permet de lever le gage via un certificat de non gage ou le certificat de situation administrative. Ce qui permet donc d’effectuer le transfert à l’acheteur sans aucune charge. Et le certificat de situation administrative peut être demandé sur le site Histovec . Cependant, cette vente est une situation qui doit être réalisée par des personnes de confiance, en raison de la délicatesse de la situation, car des personnes peu scrupuleuses peuvent utiliser une telle circonstance pour escroquer les gens.
Transfert du véhicule mis en gage
Une voiture peut être vendue en étant mise en gage. Mais le transfert de celle-ci devant l’autorité de transit ne sera vérifié qu’une fois que le créancier gagiste aura obtenu l’autorisation de la même chose ou que le gage sera levé, après avoir effectué le paiement. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le transfert ne peut se matérialiser, et l’acheteur n’aura tout au plus qu’un contrat de vente, ou une promesse de vente.
Saisie d’un véhicule mis en gage
Un véhicule mis en gage au profit d’une banque ou de toute autre personne peut être repris par un autre créancier, mais en tenant compte du fait que le gagiste a la préférence sur les autres créanciers.
Processus d’exécution
Le processus d’exécution est une demande par laquelle le débiteur est exécuté pour payer une dette soutenue par un document qui lui confère une valeur exécutive. En conséquence, dans le cas d’un procès d’exécution dans lequel la saisie et la mise sous séquestre d’un véhicule gagé est ordonnée, le juge saisi du procès doit convoquer d’office le créancier gagiste pour qu’il fasse usage de son droit prépondérant. Par conséquent le créancier gagiste peut satisfaire sa créance. Et avec le reliquat éventuel, le promoteur du procès d’exécution qui a conduit à la saisie et à la mise sous séquestre du véhicule est payé. N’oubliez pas que lorsque les données d’un véhicule sont consultées, il apparaît s’il a ou non un privilège sur la propriété, de sorte que le juge connaîtra le statut du véhicule.
